Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Convention européenne des droits de l'Homme
Convention relative aux droits de l'enfant
Convention contre la torture
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne